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REUNION DU COMITE DU SEY

7 mars 2022 | Vie pratique

L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du Comité du 10 février 2022
2. Délibérations soumises à l’examen du Comité :
2.1 Exercice de la compétence « Mobilité Propre » (Bornes de recharge) par le SEY ;
2.2 Budget principal : Quitus au comptable pour le Compte de gestion 2021 ;
2.3 Budget principal : Approbation du Compte administratif 2021 ;
2.4 Budget principal : Affectation des résultats de l’exercice 2021 sur 2022 ;
2.5 Budget principal : Subvention d’équilibre pour le budget annexe SEY EnR ;
2.6 Budget principal : Adoption du budget primitif 2022 ;
2.7 Budget annexe SEY EnR : Quitus au comptable pour le Compte de gestion 2021 ;
2.8 Budget annexe SEY EnR : Approbation du Compte administratif 2021 ;
2.9 Budget annexe SEY EnR : Affectation des résultats de l’exercice 2021 sur 2022 ;
2.10 Budget annexe SEY EnR : Adoption du budget primitif 2022 ;
3. Informations générales : (Projet de convention de partenariat Conversion fioul/gaz entre GrDF et le SEY et préalable)
4. Questions diverses.
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